Mentions Légales

Date d’entrée en vigueur : 18 Aout 2024
Dernière mise à jour : 18 Aout 2024

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Identification De L’EHPAD Les Emeraudes

Statut de l’établissement : Les Emeraudes (association à but non lucratif) est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) situé au 20 avenue du Docteur Sérullaz à Vaugneray (69670) dans le Rhône.

Forme de gestion de l’établissement : La personne morale est l’AGEPA (Association de Gestion de l’EHPAD les Emeraudes) situé au 20, avenue du Docteur Sérullaz tenu par le président de cette association Mr Daniel JULLIEN.

Les bâtiments : Le gestionnaire et propriétaire des bâtiments des Emeraudes est le SIPAG (Syndicat Intercommunal Pour les Personnes Agées Cantons de Tassin la demi Lune et Vaugneray) situé au 124 place Andrée-Marie PERRIN, 69290 CRAPONNE représenté par Mme Hélène Perret.

Création du site : Le présent site web les-emeraudes.fr est développé par Ailyansitué au 764 Boulevard Lahure,  59500 Douai (France) dont le gérant est Mr Amirou Salah
Tel : 03.27.71.95.67
Mail : contact@ailyan.fr

Hébergement :

  • Ce site est hébergé par o2switch pour les-emeraudes.fr
  • Adresse postale : O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
    SARL o2switch au capital de 7500€
    RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
    La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

Propriété et droits photographiques : Les photos et vidéos présentes sur le site les-emeraudes.fr sont l’unique propriété de l’association “Les Emeraudes”

Conditions Générales D’utilisation Du Site Et Des Services Proposés

L’utilisation du site de l’association les-emeraudes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de l’association les Emeraudes sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
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Le site de l’association Les Emeraudes est mis à jour régulièrement par l’association Les Emeraudes.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description Des Services Fournis

Le site les-emeraudes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’EHPAD.
L’association Les Emeraudes s’efforce de fournir sur le site les-emeraudes.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site de L’association Les Emeraudes sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de L’association Les Emeraudes ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit Applicable Et Attribution De Juridiction

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Les Principales Lois Concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.